프랑스 민법상 사해소권(詐害訴權, action paulienne)에서의 ‘사해행위’에 관하여

초록

Dans ma thèse j'ai présenté l'élément objectif de la fraude de l'action paulienne en France et je l'ai comparé avec celui de la Corée-du-Sud. J'ai trouvé de grandes différences entre les deux; voici les résultats. D'abord, en France, lorsque le créancier est investi de droits particuliers sur certains biens de son débiteur, la condition d'insolvabilité est écartée. Il suffit que l'acte frauduleux ait pour effet de rendre impossible ou inefficace l'exercice par le créancier de son droit. À cela, la jurisprudence française assimile ceux qui, bien que ne provoquant pas une diminution de l'actif, ont pour objectif de substituer des biens aisément saisissables par des valeurs faciles à dissimuler ou plus fluctuantes. C'était inconcevable en ce qui concerne l'action paulienne de la Corée-du-Sud. Ensuite, les paiements effectués par le débiteur échappent à l'action paulienne plus aisément en France qu'en Corée-du-Sud. Mais la cession de créance peut être attaquée pour fraude paulienne plus facilement en France qu'en Corée-du-Sud. En ce qui concerne la renonciation à une succession, elle est sujette à l'action paulienne en France, mais elle ne l'est pas en Corée-du-Sud. Pourquoi cette différence entre les deux pays? À mon avis, il y a deux raisons. D'une part, le Code civil français considère l'action paulienne comme une exception de l'effet relatif des conventions. Mais le Code civil coréen ne semble pas comprendre les choses de cette façon. On la considère seulement comme le moyen pour le droit de gage général des créanciers. D'autre part, en France, l'action paulienne ne profite qu'au créancier qui l'exerce, à l'opposé, en Corée-du-Sud, le bien que l'action paulienne a saisi rentre dans le patrimoine du débiteur pour tous ses créanciers.

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