프랑스 민법상 사해소권(action paulienne)에서의 사해의사 및 피보전채권

초록

Dans ma thèse j’ai présenté l’élément subjectif de la fraude et la qualité requise du demandeur dans l’action paulienne en France et je les ai comparés avec ceux de la Corée du sud. Voici les résultats; D’abord, si l’acte est à titre gratuit, la fraude du débiteur est suffisante. Si au contraire, l’acte est à titre onéreux, l’acte ne pourra être attaqué que si le tiers en était complice. Dans le deuxième cas, le créancier demandeur ne pourra exercer avec succès l’action paulienne qu’à condition qu’il démontre la fraude du tiers. À l’opposé, en Corée du sud, le tiers (le contractant du débiteur) doit justifier qu’il soit de bonne foi. Mais l’article 406 de l’avant-projet de la réforme du Droit des obligations coréennes a pris la position similaire que l’article 1341-2 du Code civil français a. Alors, dans l’avenir, on pourrait tenir compte de la jurisprudence et de la doctrine françaises sur ce problème. Ensuite, en Corée du sud, l’action paulienne est toujours au service d’un créancier de somme d’argent, comme garantie de l’efficacité de son droit de gage général, la Cour de cassation aussi en fait un instrument au service de la protection des droits personnels et réels dont le demandeur est titulaire sur un bien particulier du défendeur. À mon avis, c’est parce que l’action paulienne ne profite qu’au créancier qui l’exerce, mais en Corée du sud, le bien que l’action paulienne a saisi rentre dans le patrimoine du débiteur pour tous ses créanciers.

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