프랑스 민법상 사해소권(詐害訴權, action paulienne) 행사의 효과에 관하여 - 우리 민법상 채권자취소권과 비교하여 -

초록

Dans ma thèse j’ai présenté l’effet de l’action paulienne en France et je l’ai comparé avec celui de la Corée-du-Sud. J’ai trouvé de grandes différences entre les deux; voici les résultats. D’abord, la jurisprudence française et la doctrine française sont unanimes pour considérer que l’acte frauduleux soit privé d’effet à l’égard du créancier lésé et dans la mesure seulement du préjudice subi, qu'il soit nécessaire de le laisser subsister pleinement à l’égard de tous, hormis le créancier demandeur. La jurisprudence coréenne et la doctrine coréenne se trouvent dans la même position. Alors, les français précisent que la sanction de la fraude paulienne n’est pas la nullité de l’acte, mais son inopposabilité au créancier agissant. Néanmoins, l’aliéna 1 de l’article 406 Code civil coréen stipule que la sanction de l’actue fauduleux est la nullité et la restitution, qui, en France, sont consiérées en discordance avec l’espirit de l’action paulienne. À mon avis, c’est pourquoi on avait du mal à appliquer l’action paulienne en pratique en Corée-du-Sud. Ensuite, en France, l’action paulienne ne profite qu’au créancier qui l’exerce, à l’opposé, en Corée-du-Sud, le bien que l’action paulienne a saisi rentre dans le patrimoine du débiteur pour tous ses créanciers. En somme, en ce qui concerne de l’effet de l’action paulienne, la position du Code civil coréen est en opposition avec celle de la jurisprudence française. Ce que l’acte frauduleux est privé d’effet seulement à l’egard du créancier qui l’exerce l’action paulienne, et ce que l’effet de l’action paulienne est la nullité et la restitution, ces deux idées sont incompatibles. Alors, je pense qu’on a besoin de la réfomre législative en Corée-du-Sud.

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