프랑스 민법상의 불법원인급여(exception d'indignité)

초록

Dans ma thèse j'ai présenté l'exception d'indignité en France et je l'ai comparée avec celle de la Corée du sud. Je suis parvenue à la conclusion suivante. D'abord, l'exception d'indignité est traditionnellement présentée comme résultant de la maxime Nemo auditur, le Code Civil français ne l'a ni rejetée ou ni consacrée. Elle est conçue à titre subsidiaire. Elle ne saurait être invoquée par un sujet de droit qu'à défaut d'une autre norme légale ou jurisprudentielle réglant la question en cause. Mais le Code civil coréen expressément la stipule dans l'article 746. Ensuite, en France, elle ne s'applique qu'aux obligations contractuelles. Elle est inopérante dans le Droit des biens aussi bien que dans le Droit de la responsabilité. À l'opposé, la jurisprudence coréenne l'a appliquée dans les deux cas. En somme, bien que l’esprit coréen à cet égard est apparemment en contradiction avec celui de la France en ce qui concerne de l'exception d'indignité, tous les deux pays ont conscience de l'injustice de l'exception d'indignité: paradoxalement, le défendeur invoque parfois son immoralité et réussit à ne rien rembourser ou à ne rien payer. Alors, je propose d'accepter les idées françaises qui traiter l'exception d'indignité avec souplesse. Il est nécessaire de réformer le Code Civil coréen pour que l'exception d'indignité soit hors de la section de l'enrichissement injustifié. Il n'est pas nécessaire de se limiter aux critères du jugement qui sont en relation avec l'article 103, qui concerne les bonnes mœurs, du Code Civil comme montré dans la jurisprudence coréenne.)

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