프랑스 민법상 계약 해제의 효과 - 2016년 프랑스 민법 개정상의 논의를 중심으로 -

초록

Traditionnellement, le Code Civil français, basé sur la notion 'cause', ne connaissait pas l'acte abstrait(qui est admis en Allemagne) et l'effet rétroactif de la résolution était admis tant par la jurisprudence française que par la doctrine française. Tel est la jurisprudence coréenne a en commun. Alors, j'ai pensé qu'il était nécessaire d'étudier l'effet de la résolution en France et l'ai comparé à celui de la Corée du Sud. Voici les résultats: D'abord, en France, la réforme en 2016 a abandonné la fiction juridique de la rétroactivité qui été traditionnellement attachée à la résolution par la doctrine et la jurisprudence. Néanmoins, à mon avis, dans la mesure où l'alinéas 3 et 4 de l'article 1228 du Code Civil français stipulent les restitutions qui suivent la résolution, la réforme ne la rejette pas. J'ai pu trouver quelques auteurs français qui pensent que l'effet rétroactif se produit pleinement dans le Code Civil français réformé. Ensuite, lorsque la résolution du contrat est réclamée, les juges français, disposant d'un pouvoir modérateur peuvent rejeter la demande ou prononcer une sanction de moindre gravité, telle que l'octroi de délais de grâce, mais ce n'est pas admis en Corée du Sud. Enfin, à mon avis, on doit tenir compte de la nouvelle distinction du Code civil français réformé(l'alinéa 3 de l'article 1229), qui stipule que les prestations échangées ont ou non trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque.

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