프랑스 민법상 재판상 해제(résolution judiciaire) 요건 검토

초록

Dans ma thèse, j'ai étudié les conditions de la résolution judiciaire du Code civil français et je les ai comparées avec celles de la résolution unilatérale du Code civil coréen. À la lettre de l'alinéa 3 de l'ancien article 1184 du Code civil français, la résolution doit être demandée en justice. Même si le Code civil français de plus stipule que la clause résolutoire et la résolution unilatérale par la réforme du droit des contrats en 2016, la résolution peut, 'en toute hypothèse', être demandée en justice (selon l'article 1227 du Nouveau Code civil français). C'est pourquoi la résolution judiciaire est toujours importante en France; Voici les résultats de mon étude. D'abord, j'ai découvert qu'il y a moins de différence entre les deux pays. On avait du mal à apprendre la réalité de la résolution du contrat en France, parce que pendant longtemps le Code civil français ne reflétait pas la jurisprudence française. Mais après la réforme de 2016, à mon avis, on pourrait aisément s'en approcher. Ensuite, compte tenu du fait que le juge peut, selon les circonstances, accorder éventuellement un délai au débiteur (selon l'article 1228 du Nouveau Code civil français), on peut constater que le juge français a un pouvoir plus large et plus souple sur la résolution qu'un juge coréen. Troisièmement, en ce qui concerne la résolution du contrat, le Code civil français ne reconnaît pas les types de l'inexécution du contrat. Je vois mal pourquoi le Code civil coréen reste inchangée. Alors, je pense qu'on a besoin d'une réforme législative en Corée du Sud.

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