채권자대위권(action oblique)에 관한 프랑스에서의 최근 입법 동향

초록

L’article 404 du Code civil coréen, le droit reconnu au créancier trouve ses racines dans le Code civil français. Cependant, en 2016, la loi sur les obligations françaises a été complètement révisée et les dispositions sur l'action oblique ont été révisées. Ainsi, dans ma thèse, j’ai présenté la substance d’un discours sur la réforme de l’action oblique en France et je l’ai comparée avec celle de la Corée du Sud. J’ai pu en tirer les conclusions suivantes D’une part, selon des auteurs français, l’article 1341-1 du nouveau Code Civil français prononce que l’insolvabilité ou le risque d’insolvabilité du débiteur n’ont pas nécessairement à être établis pour exercer l’action oblique. En Corée du Sud, dans la plupart des cas de l’action oblique, elle n’est pas requise en réalité. Donc, on doit cesser de penser l’insolvabilité du débiteur comme une des conditions de l’action oblique. D’autre part, en France il est indiqué qu’en dépit de sa présentation classique comme un correctif aux faiblesses du droit de gage général, l’action oblique ne peut être limitée à cette seule fonction, car celui qui l’exerce bénéficie de facto de l’exécution de ses obligations par le sous-débiteur et n’a donc pas à doubler cette action d’une mesure d’exécution contre le débiteur. La situation est la même en Corée du Sud.

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