프랑스 민법상 사용자책임에 관하여

초록

Dans ma thèse j'ai présenté la responsabilité du commettant en France, principalement sur le lien entre l'acte du préposé et les fonctions exercés au service du commettant, et l'ai compré avec celui de la Corée du Sud. Voici les résultats; D'abord, la jurisprudence française et la jurisprudence coréenne semblent pareillement le comprendre ; par exemple, les deux adoptent la théorie d'apparence et considèrent la protection de croyance légitime de la victime, le préposé qui agit au temps et au lieu de son travail n'est pas hors de ses fonctions etc. Ensuite, l'arrêt Costedoat qui a admis le préposé à bénéficier d'une immunité est intéressant pour nous compte tenu du risque et profit du commettant. Mais il semble y encore avoir beaucoup de débat sur sa pertinence en France. Enfin, prenons en considération la différence entre les deux pays (par exemple, le fait que le commettant est généralement assuré contre le fait du préposé et que la responsabilité du fait des chose est de plein droit en France, ce qui n'est pas encore le cas en Corée du Sud), je propose de laisser la possiblilté d'exonération du commettant exceptionnellement et sous les conditions rigoureuses, en ce qui concerne le fait du préposé qui, à strictement parler, n'est pas en relation des fonctions mais seulement se passe au temps et au lieu de son travail

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