프랑스 민법상의 ‘채무 면제(la remise de la dette)’에 관하여

초록

Dans ma thèse, j’ai abordé la remise de dette telle qu’elle existe dans le Code civil français, et je l’ai comparée à son équivalent dans le Code civil coréen. En France, la remise de dette est une convention par laquelle le créancier libère le débiteur. À l’opposé, en Corée, elle est une renonciation unilatérale du créancier. Si on conçoit la remise de dette comme une convention, on peut en tirer de nombreux avantages du point de vue de la légalité. Par exemple, comme elle ne s’impose pas au débiteur, ce dernier n’est pas tenu d’accepter l’offre de remise. Maintenant, si on la comprend comme une renonciation unilatérale, on ne peut pas l’expliquer. Par ailleurs, la remise peut être consentie à titre onéreux. Dans ce cas, le débiteur peut avoir la chance de s’y opposer. Les rédacteurs de Code civil coréen n’ont pas explicité les raisons pour lesquelles ils ont compris la remise comme une renonciation unilatérale du créancier. Mais, je pense qu’à présent, on doit délibérer sur quelle base.

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