공유물분할청구권의 대위행사 허용 여부 - 프랑스 민법과 프랑스 재판례와의 비교를 중심으로 -

초록

Dans ma thèse, afin de trouver une réponse à la question de savoir s'il fallait ou non permettre la demande du partage de l’indivision par l’action oblique dans le code civil coréen, nous avons examiné ce qui est permis dans le code civil français en le comparant à ce qui est prévu le code coréen. D’abord, nous soulignons qu’en Corée du sud, la demande du partage de l’indivision s’est basée sur le droit formateur (Gestaltungsrecht), sur lequel nous allons poursuivre la discussion. D'autre part, le droit absolu se prédomine en se basant sur l'individualisme ou l'idéologie libérale en France, car personne ne peut se contraindre à demeurer dans l’indivision. Deuxièmement, le code civil français autorise expressément la demande du partage de l’indivision par l’action oblique. Toutefois, outre l'exercice de la demande du partage de l’indivision par l’action oblique, on prévoit également des droits procéduraux permettant de coordonner les intérêts des créanciers de certains indivisaires et des autres indivisaires en même temps, de sorte que la division de la copropriété, telle que la demande du partage de l’indivision par l’action oblique, ne soit pas poursuivie à tort et à travers. Le Code civil coréen n’a pas les mêmes dispositions que le Code civil français. Il est temps de combler la lacune législative par l’interprétation. Troisièmement, compte tenu de la réalité d’application de la jurisprudence coréenne et de l’évolution récente de la législation en France, il n’y a aucune raison de limiter le sens de "l’intérêt à agir" prescrit par l’article 404, aliéna 1 de la loi civile " à l’insolvabilité des débiteurs". Au contraire, il faudrait rompre avec l'idée figée de l'insolvabilité des débiteurs. En ce qui concerne cette partie, il est nécessaire de changer la jurisprudence.

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